code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 52c8b12126 Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l'article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034166877
NOR: AFSH1634012D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/16/68/JORFTEXT000034166877.xml
2017-03-13 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l'article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique 2017-03-13 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2017-03-13 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile 2016-06-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES 2016-01-29 00:00:00 +01:00