code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 765ec1dae4 Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033027728
NOR: AFSP1612425D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/02/77/JORFTEXT000033027728.xml
2016-08-15 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2016-08-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès 2016-08-15 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac 2016-08-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie 2016-07-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 2016-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00