code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 6d2dab60e1 Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049303528
NOR: IOME2400493D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/30/35/JORFTEXT000049303528.xml
2024-04-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage 2024-01-04 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé 2023-12-18 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins 2024-03-29 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé 2024-03-25 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours 2024-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles 2024-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +02:00