code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 537710bdeb Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024327377
NOR: ETSS1113116D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/32/73/JORFTEXT000024327377.xml
2011-07-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique 2010-10-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2011-06-17 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute 2011-05-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2011-07-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé 2010-06-03 00:00:00 +02:00