code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 6569da120e Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Transposition complète de la directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001.

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018767743
NOR: SJSP0807006D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/76/77/JORFTEXT000018767743.xml
2014-02-01 00:00:00 +01:00
..
cinquieme_partie Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires 2014-02-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux 2014-01-17 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales 2014-01-12 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur 2013-09-21 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux 2014-01-17 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique 2014-01-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00