code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 625efac66d Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE (IMAGERIE MEDICALE ET EXPLORATION FONCTIONNELLE,RADIOTHERAPIE ET ELECTROLOGIE)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503519
Ancien identifiant: 1DX984710
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/35/JORFTEXT000000503519.xml
2020-07-31 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur 2020-06-06 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs 2019-07-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie !!! Texte non trouvé 2020-06-15 !!! 2020-06-15 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE (IMAGERIE MEDICALE ET EXPLORATION FONCTIONNELLE,RADIOTHERAPIE ET ELECTROLOGIE) 2020-07-31 00:00:00 +02:00
sixieme_partie !!! Texte non trouvé 2020-05-09 !!! 2020-05-09 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves 2020-05-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00