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République française 2020-05-09 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-08
Date de fin: 2020-05-09
Identifiant: LEGIARTI000023019062
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/01/90/LEGIARTI000023019062.xml
Date de début: 2020-05-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041864340
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/86/43/LEGIARTI000041864340.xml
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###### Article D6162-13
@ -14,10 +14,9 @@ général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé
santé.<br />
Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans
renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil
d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la
plus représentative des centres de lutte contre le cancer.<br />
renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy
après avis du conseil d'administration.<br />
Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut
demander au ministre chargé de la santé de mettre fin par anticipation au mandat
du directeur général adjoint.
Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par
anticipation au mandat du directeur général adjoint après avis du président du
conseil d'administration.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-08
Date de fin: 2020-05-09
Identifiant: LEGIARTI000023019057
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/01/90/LEGIARTI000023019057.xml
Date de début: 2020-05-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041864336
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/86/43/LEGIARTI000041864336.xml
---
###### Article D6162-14
@ -14,11 +14,9 @@ de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargé
la santé et de la recherche.<br />
Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans
renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche
après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la
fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le
cancer.<br />
renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy
après avis du conseil d'administration.<br />
Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut
demander au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de la recherche de
mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche.
Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par
anticipation au mandat du directeur de la recherche après avis du président du
conseil d'administration.