code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 61e49ba8cb Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048660357
NOR: SPOV2327957D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/03/JORFTEXT000048660357.xml
2023-12-25 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage 2023-12-25 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé 2023-12-18 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang 2023-11-06 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique 2023-12-22 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux 2023-12-02 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote 2023-12-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +02:00