code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française c06dfc8372 Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045696761
NOR: SSAH2210365D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/69/67/JORFTEXT000045696761.xml
2022-04-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes 2022-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens 2022-03-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes 2022-04-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique 2021-05-31 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2021-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +01:00