code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_4
République française 7e062b6ac6 Décret n°68-644 du 9 juillet 1968 APPLICATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS, DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES AINSI QU'AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE
ABROGATION DE L'ART. L400 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499390
Ancien identifiant: 1DX968644
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/93/JORFTEXT000000499390.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
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titre_1 Décret n°68-644 du 9 juillet 1968 APPLICATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS, DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES AINSI QU'AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_2 Ordonnance n°58-1297 du 23 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES PEINES EN VUE D'ELEVER LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE POLICE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1996-05-29 00:00:00 +02:00
titre_3-1 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1993-09-01 00:00:00 +02:00
titre_3-2 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1995-02-05 00:00:00 +01:00
titre_3-3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1996-05-29 00:00:00 +02:00
titre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1995-02-05 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1995-02-05 00:00:00 +01:00
titre_5-1 Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne 1994-01-01 00:00:00 +01:00
titre_5_bis Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne 1994-01-01 00:00:00 +01:00
titre_6 Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne 1994-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1995-02-05 00:00:00 +01:00