Décret n°68-644 du 9 juillet 1968 APPLICATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS, DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES AINSI QU'AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE

ABROGATION DE L'ART. L400 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499390
Ancien identifiant: 1DX968644
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/93/JORFTEXT000000499390.xml
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République française 2000-06-22 00:00:00 +02:00
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@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006185424
- [Article L398](article_l398.md)
- [Article L399](article_l399.md)
- [Article L400](article_l400.md)
- [Article L401](article_l401.md)
- [Article L402](article_l402.md)
- [Article L403](article_l403.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-07-01
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006693050
Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X400L00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/30/LEGIARTI000006693050.xml
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###### Article L400
Le conseil régional de l'ordre des médecins de la région parisienne comporte
deux chambres comptant chacune treize [*nombre*] membres titulaires, dont six
délégués du conseil départemental de Paris et un délégué de chacun des conseils
départementaux de la région parisienne autres que celui de Paris
[*composition*].<br />
De plus, ce conseil régional comporte treize membres suppléants, dont six
délégués du conseil départemental de Paris et un délégué de chacun des conseils
départementaux de la région parisienne autres que celui de Paris.<br />
Les membres titulaires de chacune des chambres et les membres suppléants du
conseil sont renouvelables par deux fractions de quatre membres et par une
troisième fraction de cinq membres [*élection, date*].