code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 545031d139 Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049592603
NOR: TSSH2334890D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/59/26/JORFTEXT000049592603.xml
2024-05-27 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement 2024-05-16 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique 2024-05-16 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien 2024-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical 2024-02-11 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé 2024-03-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +01:00