Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien

Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049592603
NOR: TSSH2334890D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/59/26/JORFTEXT000049592603.xml
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@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178644
- [Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien](section_1_ter)
- [Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen](section_2)
- [Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.](section_1)
- [Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien](section_1_bis)

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Date de début: 2009-08-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020953653
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###### Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.
- [Article D4371-1](article_d4371-1.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2024-05-27
Identifiant: LEGIARTI000006914346
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4371D0010XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/43/LEGIARTI000006914346.xml
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###### Article D4371-1
Les diplômes, certificats ou titres permettant à leurs titulaires de faire usage
professionnel du titre de diététicien sont :<br />
1° Le brevet de technicien supérieur de diététique régi par les dispositions du
décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien
supérieur ;<br />
2° Le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée,
option diététique ;<br />
3° Le brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre
1952, première partie, et l'arrêté du 14 septembre 1953, deuxième partie,
conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation
des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942
modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme
brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962.