code_de_la_sante_publique/partie_legislative/deuxieme_partie
2024-05-25 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 2023-12-28 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement 2022-03-04 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi 2023-12-20 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé 2024-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-12-25 2999-01-01 LEGISCTA000033714910

Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte