code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 4ab53fd5c1 Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032848079
NOR: AFSH1615842D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/84/80/JORFTEXT000032848079.xml
2016-07-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale 2016-06-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes 2016-07-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile 2016-06-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES 2016-01-29 00:00:00 +01:00