Code de la santé publique
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République française 48fb8b25be LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
CHAPITRE I (ART. 1 A 21): MESURES RELATIVES A L'ACTION SOCIALE ET A LA SANTE.
CHAPITRE II (ART. 22 A 32): MESURES RELATIVES A LA PREVOYANCE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE.
CHAPITRE III (ART. 33 A 46): MESURES DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000721455
NOR: SPSX9100176L
Ancien identifiant: 1LX9911406
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/14/JORFTEXT000000721455.xml
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annexes Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1999-03-05 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social 2000-06-22 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne Décret n°68-644 du 9 juillet 1968 APPLICATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS, DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES AINSI QU'AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE 2000-06-22 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2000-06-22 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1999-07-16 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n°57-404 du 28 mars 1957 RAP. SUR LA POLICE ET SURVEILLANCE DES EAUX MINERALES 2000-06-22 00:00:00 +00:00