code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 48166d12c8 Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac
Transposition complète de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032276104
NOR: AFSP1603141D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/27/61/JORFTEXT000032276104.xml
2016-03-23 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé 2016-02-26 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation 2016-03-07 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES 2016-03-19 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac 2016-03-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00