code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 4719b99c89 Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
Application de l'article 52 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032569767
NOR: AFSH1606225D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/56/97/JORFTEXT000032569767.xml
2016-05-25 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement 2016-05-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale 2016-01-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte 2014-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES 2016-01-29 00:00:00 +01:00