code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 3c50c588d2 Loi n°89-432 du 28 juin 1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES.
TITRE I: DE LA PREVENTION.
TITRE II: DE LA COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE.
TITRE III: DU CONTROLE.
TITRE IV: DES MESURES ADMINISTRATIVES.
TITRE V: DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.
DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXENT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI.
ABROGE LA LOI 65412 DU 01-06-1965.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321874
NOR: SPOX8800141L
Ancien identifiant: 1LX989432
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/18/JORFTEXT000000321874.xml
2005-08-27 00:00:00 +02:00
..
cinquieme_partie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES. 2005-08-27 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-06-28 00:00:00 +02:00
premiere_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-07-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale 2005-07-19 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé 2005-05-03 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-02-24 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-08-11 00:00:00 +02:00