code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 340e2a7f9d Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire
Transposition complète de la directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034270980
NOR: AFSP1631596D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/27/09/JORFTEXT000034270980.xml
2017-03-26 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique 2017-03-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire 2017-03-26 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique 2017-03-15 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins 2017-02-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00