code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française 336f8f76a2 Loi n°52-1232 du 17 novembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-06-1944 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER
(CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION : EXERCICE DEPUIS 5 ANS A COMPTER DU 1-1-1950).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888577
Ancien identifiant: 1LX9521232
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/85/JORFTEXT000000888577.xml
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livre_1 Loi n°50-1013 du 22 août 1950 ATION DE L'EMPLOI DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DANS LES BOISSONS NON ALCOOLIQUES,EN VUE DE PROTEGER LA SANTE PUBLIQUE 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_2 Loi n°51-144 du 11 février 1951 ABROGEANT TOUTES DISPOSITIONS QUI, EN MATIERE DE DROIT COMMUN SUPPRIMENT OU LIMITENT LE DROIT QUI APPARTIENT AUX JUGES D'ACCORDER LE SURSIS AUX PEINES QU'ILS PRONONCENT ET DE FAIRE BENEFICIER LE COUPABLE DE CIRCONSTANCES ATTENUANTES 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_3 Loi n°50-7 du 5 janvier 1950 RENDANT OBLIGATOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE LA POPULATION LA VACCINATION PAR LE VACCIN ANTITUBERCULEUX BCG 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_4 Loi n°52-1232 du 17 novembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-06-1944 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_5 Loi n°52-844 du 19 juillet 1952 INSERTION DANS LE CODE DE LA PHARMACIE ANNEXE AU DECRET 511322 DU 06-11-1951,AU TITRE III,D'UN CHAPITRE 1-BIS 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_6 Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN,DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES 1970-12-31 22:15:05 +01:00
README.md Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN,DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES 1970-12-31 22:15:05 +01:00