Code de la santé publique
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République française 336f8f76a2 Loi n°52-1232 du 17 novembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-06-1944 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER
(CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION : EXERCICE DEPUIS 5 ANS A COMPTER DU 1-1-1950).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888577
Ancien identifiant: 1LX9521232
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/85/JORFTEXT000000888577.xml
1970-12-31 22:15:05 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°52-1232 du 17 novembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-06-1944 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER 1970-12-31 22:15:05 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°45-497 du 27 mars 1945 INSTITUANT L'OBLIGATION DE LA VACCINATION CONTRE LE TYPHUS POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES 1970-12-31 22:15:05 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1953-10-07 2999-01-01 LEGITEXT000006072665 CSANPUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.xml

Code de la santé publique

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