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République française 2ad27e1ee4 Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033935576
NOR: AFSP1629003D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/93/55/JORFTEXT000033935576.xml
2017-01-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé 2017-01-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence 2017-01-12 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM) 2017-01-25 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé 2016-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00