code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 2a5e6edc64 Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049607649
NOR: TSSH2404475D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/60/76/JORFTEXT000049607649.xml
2024-06-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage 2024-01-04 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé 2024-04-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique 2024-05-27 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux 2024-06-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2024-05-30 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles 2024-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +02:00