code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 290c87fbff Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026307964
NOR: AFSH1229548D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/30/79/JORFTEXT000026307964.xml
2012-08-24 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé 2012-07-27 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2012-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques 2012-07-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants 2012-08-24 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation 2012-08-23 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2012-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00