Code de la santé publique
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République française 208e6674cf Décret n°78-208 du 27 février 1978 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT ET DE DISPONIBILITE DES AGENTS PERMANENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE 9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LES ART. L864,L873,L876 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT ABROGES ET REMPLACES PAR L'ART. 2 (DETACHEMENT DES AGENTS TITULARISES DANS UN EMPLOI PERMANENT DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE 9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE),L'ART. 3 (CAS DE MISE EN DISPONIBILITE),L'ART. 4 (MISE EN DISPONIBILITE DE DROIT) DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. L870 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702112
Ancien identifiant: 1DX978208
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/21/JORFTEXT000000702112.xml
1978-03-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Décret n°78-208 du 27 février 1978 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT ET DE DISPONIBILITE DES AGENTS PERMANENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE 9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1978-03-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1978-02-22 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 22:15:05 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1953-10-07 2999-01-01 LEGITEXT000006072665 CSANPUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.xml

Code de la santé publique

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