code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 20136c83ba LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047561943
NOR: SPRX2234492L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/56/19/JORFTEXT000047561943.xml
2023-05-21 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé 2023-04-21 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé 2023-04-21 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé 2023-04-21 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2023-05-21 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé 2023-05-21 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 2022-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00