code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 1bfdf1f5d6 Décret n°85-631 du 19 juin 1985 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ACCOMPLIS DIRECTEMENT PAR LES PEDICURES- PODOLOGUES
APPLICATION DES ART. L372,L492 ET L493 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000867107
Ancien identifiant: 1DX985631
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/71/JORFTEXT000000867107.xml
2020-04-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°85-631 du 19 juin 1985 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ACCOMPLIS DIRECTEMENT PAR LES PEDICURES- PODOLOGUES 2020-04-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française 2017-05-12 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte 2020-03-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +01:00