code_de_la_sante_publique/partie_legislative/sixieme_partie
République française 1a32cc7c62 Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Application de la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, notamment son article 223. 
Modification du code de la santé publique.

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000035250779
NOR: SSAH1716740R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/25/07/JORFTEXT000035250779.xml
2017-07-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte 2017-07-22 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. ‎‎648 et L. 649 du code de la santé publique (1)‎ 2010-01-16 00:00:00 +01:00