code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/deuxieme_partie
2019-07-25 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs 2019-07-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination 2016-06-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur 2019-05-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire 2019-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique 2018-09-28 00:00:00 +02:00