Code de la santé publique
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République française 1758b5c3d9 LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME (ART. 3 A 9).
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME (ART. 10 A 13).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000344577
NOR: SPSX9000097L
Ancien identifiant: 1LX99132
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/45/JORFTEXT000000344577.xml
2000-06-22 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1999-03-05 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme 2000-06-22 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne Décret n°68-644 du 9 juillet 1968 APPLICATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS, DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES AINSI QU'AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE 2000-06-22 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2000-06-22 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1999-07-16 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n°57-404 du 28 mars 1957 RAP. SUR LA POLICE ET SURVEILLANCE DES EAUX MINERALES 2000-06-22 00:00:00 +00:00