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République française 1609b83470 Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux
Texte partiellement abrogé : article 8.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022862854
NOR: SASZ1018379D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/86/28/JORFTEXT000022862854.xml
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livre_ier Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé 2011-07-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé 2010-06-03 00:00:00 +02:00