code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française e3092a27d8 Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire
Application de l'article 22 de la loi 2009-879.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022935295
NOR: SASH1016510D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/93/52/JORFTEXT000022935295.xml
2010-10-23 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire 2010-10-23 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE 2010-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine 2010-10-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute 2010-09-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00