code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 0f0f7c2573 Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
Application de l'article 118 de la loi 2009-879.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022040827
NOR: SASX1008841D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/04/08/JORFTEXT000022040827.xml
2010-04-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2010-03-21 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique 2010-04-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé 2010-04-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique 2010-04-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret no 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'article L. 51-6 du code de la santé publique 2010-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes 2010-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00