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République française 01793c09b5 Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES
ENSEIGNEMENT ET EXAMENS,ECOLES,CONCOURS D'ENTREE,CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT.
LA DUREE DES ETUDES DE SAGE-FEMME EST PORTEE DE 3 ANS A 4 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985-1986.
ABROGATION DES DECRETS 462281 DU 16-10-1946 ET 56130 DU 24-01-1956.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 84391 DU 25-05-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502386
Ancien identifiant: 1DX9851046
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/23/JORFTEXT000000502386.xml
2024-07-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES 2024-07-06 00:00:00 +02:00
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