ART. 1 : COMPLEMENT AU LIVRE 3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. L355-14 A L355-21, RELATIFS A LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES SIGNALEES PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, PAR LES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX, ET AUX PERSONNES SE PRESENTANT SPONTANEMENT AUX SERVICES DE PREVENTION OU DE CURE)
ART. 2 : REDACTION DU CHAPITRE 1 DU TITRE 3 DU LIVRE 5 DU CODE SUSVISE, ART. 626 A 630-2 RELATIFS AUX SUBSTANCES VENENEUSES.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321402
Ancien identifiant: 1LX9701320
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/14/JORFTEXT000000321402.xml
Modification de la santé publique.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880754
Ancien identifiant: 1LX9671176
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880754.xml
Abrogation de l'article 28 de la présente loi par l'article 68 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320878
Ancien identifiant: 1LX9671114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/08/JORFTEXT000000320878.xml
ABROGATION DES ART. L504 ET L510 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
COMPLEMENT A L'ART. L491, (PERSONNES POUVANT OBTENIR L'AUTORISATION D'EXERCER LE MASSAGE MEDICAL OU LA GYMNASTIQUE MEDICALE)
COMPLEMENT A L'ART. L496 (PERSONNES POUVANT OBTENIR COMPETENCE DES PEDICURES)
INSERTION D'UN ART. L506-1 APRES L'ART. L506 (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L505 : PERSONNES POUVANT OBTENIR L'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER)
COMPLEMENT A L'ART. L507 (COMPOSITION, SIEGE, RESSORT ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CHARGEES DE SE PRONONCER SUR LA VALIDITE DES JUSTIFICATIONS ENUMEREES A L'ART. L506-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION.
FIXATION PAR UN ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880196
Ancien identifiant: 1LX965497
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/01/JORFTEXT000000880196.xml
Abrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886688
Ancien identifiant: 1OR9581373
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886688.xml