2003-08-08 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2004-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006132399
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### Cinquième partie : Produits de santé
- [Livre Ier : Produits pharmaceutiques ](livre_ier )
2004-08-08 00:00:00 +02:00
- [Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique ](livre_ii )
2012-05-01 00:00:00 +02:00
- [Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ](livre_iii )
2004-08-08 00:00:00 +02:00
- [Livre IV : Dispositions pénales ](livre_iv )
2010-09-03 00:00:00 +02:00
- [Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ](livre_v )