code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii
République française 3e6734d78b Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044992732
NOR: INTS2128610D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/99/27/JORFTEXT000044992732.xml
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titre_ier Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route 2022-01-16 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 2022-01-16 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » 2021-03-18 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2021-02-13 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules 2017-08-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules 2017-08-14 00:00:00 +02:00