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Ministère: Ministère de l'intérieur Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000035409471 NOR: INTS1715501D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/40/94/JORFTEXT000035409471.xml
513 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129091 |
Livre III : Le véhicule.
- Titre Ier : Dispositions techniques.
- Titre II : Dispositions administratives.
- Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique