code_de_la_route/partie_reglementaire
2019-12-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel 2019-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 2019-12-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers 2019-11-07 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel 2019-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire