code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iv
République française 8fdcfdcae8 Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
Le d du 2° de l'art. 17 du décret 99-752 du est abrogé.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020787852
NOR: DEVT0907450D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/78/78/JORFTEXT000020787852.xml
2009-07-09 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules 2009-04-15 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2003-06-22 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route 2009-07-09 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2006-03-04 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000006129092

Livre IV : L'usage des voies.

Références

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