Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route

Le d du 2° de l'art. 17 du décret 99-752 du est abrogé.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020787852
NOR: DEVT0907450D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/78/78/JORFTEXT000020787852.xml
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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159610
- [Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.](section_1/README.md)
- [Section 2 : Transports exceptionnels de personnes.](section_2/README.md)
- [Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.](section_3/README.md)
- [Section 4 : Transports de bois ronds](section_4/README.md)

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---
Date de début: 2009-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020791463
---
<h1>Section 4 : Transports de bois ronds</h1>
- [Article R433-9](article_r433-9.md)
- [Article R433-10](article_r433-10.md)
- [Article R433-11](article_r433-11.md)
- [Article R433-12](article_r433-12.md)
- [Article R433-13](article_r433-13.md)
- [Article R433-15](article_r433-15.md)
- [Article R433-16](article_r433-16.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020791459
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/79/14/LEGIARTI000020791459.xml
---
<h1>Article R433-10</h1>
A l'intérieur d'un département, les itinéraires sur lesquels la circulation des
véhicules transportant des bois ronds est autorisée dans les conditions prévues
à la présente section, sont définis par un arrêté du préfet, pris après
consultation des gestionnaires du domaine routier pour ce qui concerne les voies
relevant de leur compétence. Ils disposent d'un délai de deux mois pour émettre
leur avis.<br />
Le préfet fixe par le même arrêté les conditions de circulation des véhicules
concernés.<br />
Les itinéraires sont déterminés afin de permettre la desserte des massifs
forestiers et des industries de la première transformation du bois en veillant à
la continuité entre départements.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2009-06-23 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020791456
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/79/14/LEGIARTI000020791456.xml
---
<h1>Article R433-11</h1>
L'existence d'une alternative économiquement viable au transport routier
s'apprécie pour chaque liaison au regard des critères de coût, de délais
d'acheminement et de qualité de service.<br />
Les entreprises réceptionnaires de bois ronds remettent aux transporteurs une
attestation sur l'honneur faisant état d'une absence d'alternative
économiquement viable au transport routier. Une copie de cette attestation est
en permanence à bord de chaque véhicule concerné.<br />
Les entreprises réceptionnaires de bois ronds dont le chiffre d'affaires est
supérieur à cinq millions d'euros établissent annuellement un plan de transport
qu'elles communiquent au préfet de région à sa demande. L'entreprise dispose
d'un délai d'un mois après la demande du préfet de région pour adresser son plan
de transport. Ce plan présente les flux de transport de bois ronds
approvisionnant l'entreprise, et précise les modes et les itinéraires utilisés à
partir d'une analyse des alternatives économiquement viables au transport
routier. Il précise les modalités prises par l'entreprise pour s'assurer du
respect des charges autorisées fixées à l'article R. 433-12.<br />
Lorsqu'il estime que le plan de transport établi par l'entreprise ne permet pas
de justifier d'une absence d'alternative économiquement viable au transport
routier, le préfet en informe l'entreprise et l'invite à faire valoir ses
observations dans un délai de deux mois. Si le préfet confirme son appréciation,
il met en demeure l'entreprise qui dispose d'un délai de deux mois pour procéder
aux modifications nécessaires et adapter ses choix modaux.<br />
Le préfet de région peut également demander que lui soit communiqué un bilan
d'exécution du plan de transport de l'entreprise réceptionnaire selon une
périodicité annuelle. L'entreprise précise les modifications intervenues ou
envisagées.<br />
Le fait, pour l'entreprise réceptionnaire des bois ronds, de ne pas communiquer
au préfet de région le plan de transport ou le bilan de son exécution
conformément aux dispositions des troisième et cinquième alinéas du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.<br />
Le fait, pour l'entreprise réceptionnaire des bois ronds, après mise en demeure
par le préfet de région demeurée sans effet, de ne pas recourir à un mode de
transport non routier constituant une alternative économiquement viable au
transport routier est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
cinquième classe.<br />
L'entreprise de transport s'assure de la présence de l'attestation prévue au
deuxième alinéa à bord des véhicules. L'absence de ces documents à bord est
punie de l'amende prévue par les contraventions de la quatrième classe.<br />
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du
présent article.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020791443?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R433-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-09 au 2011-04-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023821612?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R433-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2009-06-23 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020818802?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08</a>
</li>
<li>
2009-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020818813?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08</a>
</li>
<li>
2009-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020818806?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. R433-12
</li>
</ul>
</details>

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-09
Date de fin: 2011-04-07
Identifiant: LEGIARTI000020791443
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/79/14/LEGIARTI000020791443.xml
---
<h1>Article R433-12</h1>
Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble composé
d'un véhicule à moteur et d'une remorque ou d'un train double ne peut excéder
:<br />
48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux ;<br />
57 tonnes pour les véhicules articulés et les trains routiers à 6 essieux et
plus ;<br />
57 tonnes pour les ensembles composés d'un train double à 7 essieux et plus.<br />
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application
des limites des poids totaux roulants autorisés précités.<br />
En outre, les véhicules et ensembles de véhicules concernés sont soumis aux
dispositions de l'article R. 321-17.<br />
Toute infraction à ces dispositions est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.<br />
Toutefois, lorsque le dépassement du poids autorisé excède les limites
réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les
contraventions de la cinquième classe.<br />
La récidive de la contravention prévue à l'alinéa précédent est réprimée
conformément à l'article 132-11 du code pénal.<br />
En cas de dépassement excédant 5 % du poids autorisé, l'immobilisation du
véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à
L. 325-3 du présent code.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006417370?vers=git&vers=legifrance">Code pénal - article 132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006417369?vers=git&vers=legifrance">Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006417368?vers=git&vers=legifrance">Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2009-06-23 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-06-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023821617?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07</a>
</li>
<li>
2009-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020818815?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006417368?vers=git&vers=legifrance">Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841132?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841764?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020791456?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R433-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-09</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020791440
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/79/14/LEGIARTI000020791440.xml
---
<h1>Article R433-13</h1>
Les dispositions réglementaires relatives aux charges maximales à l'essieu pour
les ensembles de véhicules effectuant un transport de bois ronds sont celles
prévues aux articles R. 312-5 et R. 312-6.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841588?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026731672?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-07-11</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029220505?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2021-08-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043893478?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023821553?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2013-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2009-06-23 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-06-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023821617?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841588?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,64 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020791453
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/79/14/LEGIARTI000020791453.xml
---
<h1>Article R433-15</h1>
La longueur totale des ensembles de véhicules composés d'un tracteur équipé
d'une grue et d'un arrière-train forestier ne peut excéder 18, 75 mètres.<br />
En cas de non-respect de ces dispositions, il est fait application des IV, V, VI
et VII de l'article R. 312-11.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841595?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-05-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841596?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-31 au 2016-04-15</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032401258?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2017-03-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043893492?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-01-16</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045025481?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033841990?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-12-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037676181?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2020-07-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039277983?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-08-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2009-06-23 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841595?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-05-31</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,78 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020791450
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/79/14/LEGIARTI000020791450.xml
---
<h1>Article R433-16</h1>
I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :<br />
a) Sur autoroute pour les ensembles de véhicules qui ne pourraient pas atteindre
une vitesse en palier de 50 km / h ;<br />
b) Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête à
12 heures au lundi et lendemain de fête à 6 heures. Toutefois, le préfet peut,
en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales,
accorder des dérogations à cette interdiction ;<br />
c) Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est
insuffisante.<br />
II. ― Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les interdictions de
circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.<br />
III. ― L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025092338?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027473900?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841132?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841136?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841135?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033813311?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841134?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841133?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2009-06-23 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841132?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,42 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020791461
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/79/14/LEGIARTI000020791461.xml
---
<h1>Article R433-9</h1>
Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de
leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant
autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, sont
autorisés dans les conditions prévues à la présente section.<br />
Constitue un bois rond toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par
tronçonnage.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2009-06-23 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020788899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020818811?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08</a>
</li>
</ul>
</details>