Code de la route
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République française 8fdcfdcae8 Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
Le d du 2° de l'art. 17 du décret 99-752 du est abrogé.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020787852
NOR: DEVT0907450D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/78/78/JORFTEXT000020787852.xml
2009-07-09 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative 2009-05-16 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route 2009-07-09 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

Code de la route

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