code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii
République française 82fdc0114d Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
PRINCIPES DE L'EXTENSION.
APPLICATION DES ART. R14 A R33 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET EXCEPTIONS.
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES.
ROLE DE POLICE MAHORAISE.
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE.
IMMOBILISATION DES VEHICULES.
LISTE D'EXPERTS.
COORDINATION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000362341
NOR: DOMP9300006D
Ancien identifiant: 1DX993301
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/23/JORFTEXT000000362341.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière 2019-12-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services 2019-12-11 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules 2018-05-26 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules 2017-08-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules 2017-08-14 00:00:00 +02:00