code_de_la_route/partie_reglementaire
République française 2041d7d915 Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039472877
NOR: INTS1920190D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/47/28/JORFTEXT000039472877.xml
2019-12-12 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel 2019-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 2019-12-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière 2019-12-12 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2019-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire