code_de_la_route/partie_reglementaire
République française 653383c30d Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023442879
NOR: DEVT1018722D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/44/28/JORFTEXT000023442879.xml
2011-01-19 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière 2010-11-17 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2011-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur 2011-01-19 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement 2010-12-19 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire

Références

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