Code de la route
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République française 4b1eac509c Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019274295
NOR: DEVS0810101D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/27/42/JORFTEXT000019274295.xml
2008-08-02 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines 2008-07-02 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière 2008-08-02 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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