code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
République française b1d675f015 Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031531944
NOR: INTS1518959D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/53/19/JORFTEXT000031531944.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière 2016-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports 2016-05-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière 2016-06-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2010-01-01 00:00:00 +01:00