code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier
République française 5157e411c8 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
ABROGE LES ARRETES DES 22-10-1963, 02-10-1965 ET 17-05-1966

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000829916
Ancien identifiant: 1AX9680307P20
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/99/JORFTEXT000000829916.xml
2001-06-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ii Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes 2001-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n°60-226 du 29 février 1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS - CONFORMITE DU DISPOSITIF DE CONTROLE A UN MODELE TYPE FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR 2001-06-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000006143859

Titre Ier : Dispositions générales.