Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

ABROGE LES ARRETES DES 22-10-1963, 02-10-1965 ET 17-05-1966

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000829916
Ancien identifiant: 1AX9680307P20
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/99/JORFTEXT000000829916.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006129092
### Livre IV : L'usage des voies.
- [Titre Ier : Dispositions générales.](titre_ier)
- [Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.](titre_iii)

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143859
#### Titre Ier : Dispositions générales.
- [Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons](chapitre_ii)
- [Chapitre VII : Arrêt et stationnement](chapitre_vii)

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Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006159599
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##### Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
- [Section 5 : Feux de signalisation lumineux.](section_5)
- [Section 6 : Circulation des piétons.](section_6)

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Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006177124
---
###### Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
- [Article R412-31](article_r412-31.md)
- [Article R412-32](article_r412-32.md)
- [Article R412-33](article_r412-33.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006842154
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X412R031XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/21/LEGIARTI000006842154.xml
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###### Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe,
sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus
arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.<br />
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006842155
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X412R032XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/21/LEGIARTI000006842155.xml
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###### Article R412-32
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer
l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.<br />
Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect
des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code
ou prescrites par une signalisation particulière.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2017-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006842156
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X412R033XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/21/LEGIARTI000006842156.xml
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###### Article R412-33
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous
réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son
véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres
véhicules circulant sur les voies transversales.

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Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006177125
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###### Section 6 : Circulation des piétons.
- [Article R412-38](article_r412-38.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2015-07-05
Identifiant: LEGIARTI000006842161
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X412R038XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/21/LEGIARTI000006842161.xml
---
###### Article R412-38
Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les
piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.<br />
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne
doivent s'engager qu'au feu vert.<br />
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la
circulation, les piétons ne doivent traverser qu'à son signal.

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Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006143861
---
#### Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
- [Chapitre II : Véhicules d'intérêt général](chapitre_ii)

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Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006159609
---
##### Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
- [Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.](section_2)
- [Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.](section_3)

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Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006177138
---
###### Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
- [Article R432-3](article_r432-3.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006842348
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X432R003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/23/LEGIARTI000006842348.xml
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###### Article R432-3
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :<br />
1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale
séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt
d'urgence ;<br />
2° Au demi-tour ;<br />
3° A la marche arrière ;<br />
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt
d'urgence ;<br />
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,<br />
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités
de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas
nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en
danger les autres usagers.

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Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006177139
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###### Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.
- [Article R432-5](article_r432-5.md)
- [Article R432-7](article_r432-7.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2010-11-17
Identifiant: LEGIARTI000006842350
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X432R005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/23/LEGIARTI000006842350.xml
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###### Article R432-5
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :<br />
1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale
séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt
d'urgence ;<br />
2° Au demi-tour ;<br />
3° A la marche arrière ;<br />
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt
d'urgence ;<br />
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,<br />
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'exploitation des routes
lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par
l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres
usagers.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006842353
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X432R007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/23/LEGIARTI000006842353.xml
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###### Article R432-7
I. - Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès des autoroutes
et des routes express à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables
:<br />
1° Au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de
gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité,
des administrations publiques et des entreprises appelées à travailler sur
l'autoroute ou la route express.<br />
2° Lorsqu'il circule à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, au personnel de ces
administrations, services ou entreprises ainsi qu'à celui des autres
administrations publiques dont la présence serait nécessaire sur l'autoroute ou
la route express et à celui des concessionnaires ou permissionnaires autorisés à
occuper le domaine public de l'autoroute ou de la route express.<br />
II. - A l'exception du matériel appartenant aux forces de police ou de
gendarmerie et aux services de lutte contre l'incendie et du personnel de ces
services, ces véhicules ou ce personnel doivent être munis d'une autorisation
spéciale délivrée, pour les autoroutes, par le préfet ou, sur délégation de
celui-ci, par le directeur départemental de l'équipement.